Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards <BR>

J.O. 105 du 5 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

NOR : AGRG0600789A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil du 22 décembre 2005 établissant pour 2006 les TAC et quotas de pêche, et notamment son annexe III,

Arrête :

Article 1

Les débarquements de harengs, maquereaux et chinchards, considérés ensemble ou séparément, de plus de 10 tonnes, pêchés dans les zones définies à l'article 1.1 de l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 51/2006, ne peuvent être effectués que dans le port maritime listé ci-dessous :

Douarnenez.

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Cazé